Osmanisches Reich, 13.02.1869

französische Übersetzung nach: Aristarchi Grégoire Bey, Législation Ottomane ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et autre documents officiels De l’Empire Ottoman, Troisième Partie. Droit Administratif, Konstantinopel 1874, S. 161-162.


RÈGLEMENT
sur les objets antiques.
(Mars 1869.)

Art. 1. Toute demande d’autorisation pour faire des fouilles dans les Etats de S. M. I. le Sultan, devra être désormais adressée au ministère de l’instruction publique, et nulle part il ne pourra être fait des fouilles de cette nature sans une autorisation officielle.

Art. 2. Il est expressément interdit aux personnes qui auront entrepris des fouilles dans l’Empire, avec l’autorisation du gouvernement, dans des, endroits exempts d’inconvénients, d’exporter à l’étranger les objets antiques qu’elles pourront y découvrir. Faculté leur est laissée, cependant, de vendre ces objets dans l’Empire soit à des particuliers, soit à l’Etat, s’il le demande.

Art. 3. Tout objet antique découvert dans des propriétés particulières, appartient au propriétaire du sol.

Art. 4. Les monnaies antiques de toute espèce sont exeptées de l’interdiction d’exportation prescrite par l’Art. 2.

Art. 5. Toute autorisation de faire des fouilles s’applique exclusivement aux objets gisant sous sol. Il ne sera permis à qui que ce soit de toucher ou d’endommager les monuments antiques de toute sorte, comme leurs accessoires, sis à la surface de la terre. Les personnes qui contreviendront à cette règle seront punies d’après la loi.

Art. 6. L’acceptation de toute demande faite officiellement par une puissance étrangère concernant les antiquités, dépendra d’un Iradé Impérial spécialement émané à cet égard.

Art. 7. Les personnes qui, possédant des connaissances spéciales pour la recherche et la découverte des antiquités, seront en état de le prouver au département de l’instruction Publique, seront chargées de faire des fouilles aux frais de l’Etat et obtiendront dans le même but des missions spéciales du gouvernement impérial. Les personnes de sette catégorie sont, par conséquent, invitées à s’adresser au ministère de l’Instruction Publique.


Literaturverweise

Sibel Özel/ Ayhan Karadayi, »Laws Regarding the Protection of the Cultural Heritage of Turkey«, in: The law of cultural property and natural heritage. Protection, transfer and access, Marylin Phelan (Hg.), Evanston 1998, S. 20-2.

Alev Koçak, The Ottoman Empire and archaeological excavations. Ottoman policy from 1840-1906, foreign archaeologists, and the formation of the Ottoman museum, Istanbul 2011, S. 57 u. 83f.